Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Mon Séminaire Annecy (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
2. Prestations
Le Prestataire propose un service d'intermédiation pour l'organisation de séminaires d'entreprise, incluant :
- La mise en relation avec des lieux de séminaires
- La proposition d'activités incentive et team building
- L'accompagnement dans l'organisation de l'événement
- L'élaboration de devis personnalisés
3. Demande de devis
Les demandes de devis effectuées via le site sont gratuites et sans engagement. Le devis détaillé sera transmis au Client dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
4. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités, des dates et des options choisies. Les tarifs définitifs seront communiqués dans le devis personnalisé.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et/ou le contrat de prestation. Un acompte pourra être demandé à la confirmation de la réservation.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et les éventuels frais associés sont précisés dans le devis et/ou le contrat de prestation.
7. Responsabilité
Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les établissements partenaires. La responsabilité du Prestataire est limitée à son rôle de mise en relation et de conseil. Les prestations sont exécutées sous la responsabilité directe des établissements partenaires.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
Dernière mise à jour : 16/09/2026