Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site Mon Séminaire Annecy. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
3. Description des services
Le site Mon Séminaire Annecy propose un service de mise en relation entre les organisateurs de séminaires d'entreprise et les prestataires (lieux, hébergements, activités) situés dans la région d'Annecy et de la Haute-Savoie. Le site permet notamment :
- La recherche et la consultation de lieux de séminaires
- La recherche et la consultation d'activités incentive et team building
- La constitution d'une sélection personnalisée
- L'envoi de demandes de devis
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Fournir des informations exactes lors de l'envoi d'une demande de devis
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 16/09/2026